Conditions générales de vente
OBJET :
- Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.pantxikario.fr dans le cadre d'un système de vente à distance. - Le contrat, établi en cas de commande effective, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
- La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- Le Client accepte de réaliser une commande sur le Site en qualité de consommateur, à des fins privées et non professionnelles.
- L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’ai lu et j’accepte les CGV ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client, et rend opposable les présentes conditions générales de vente.
- Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables.
IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE :
Les Produits achetés sur le Site sont vendus directement par PANTXIKARIO,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 892 106 261, dont le siège social est situé 7 rue des Pyrénées, 64420 Andoins.
Pour toute information, vous pouvez vous adresser à : pantxikario@gmail.com
PRODUITS :
- Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.
- Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
- Les produits offerts à la vente sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation.
Le Site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques ; d’autres peuvent être réalisées à partir de pierres naturelles.
- Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
- Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les Clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires par mail : pantxikario@gmail.com.
- Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, les bijoux offerts à la vente sur le Site étant réalisés en quantité limitée par nos ateliers, il est possible que la pièce souhaitée par le Client ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, le Client sera prévenu immédiatement et la Société procèdera au remboursement des sommes versées dans le plus bref délai à la demande du Client.
- En dehors du remboursement du prix d’un produit indisponible, la Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.
PRIX :
- Les prix des produits affichés sont indiqués en euros et le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande.
- Les prix sont affichés toutes taxes comprises, hors frais de livraison ou frais de ports qui peuvent être appliqués en considérations des conditions fixées à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.
- Quelle que soit la livraison choisie par le Client, le montant total dû par ce dernier est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
- La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
LIVRAISON ET FRAIS DE PORT :
Les produits peuvent être livrés en France et dans l’Union Européenne.
Pour toute livraison dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne, le Client est invité à contacter la marque PANTXIKARIO. Pour ce type de livraison, toutes taxes et frais de douanes seront à la charge du Client.
Le retrait effectué physiquement dans l'un de nos points de vente est gratuit.
Les frais de port qui ne rentrent pas dans les critères mentionnés ci-dessus, seront à la charge du Client et seront inclus dans le montant total dû par ce dernier indiqué sur la page de confirmation de la commande.
MOYENS DE PAIEMENT :
- Pour le paiement du prix des produits, le Client suivra les modalités indiquées par l’intermédiaire de l’interface de contact.
- Le Client a la possibilité de régler ses achats par virement bancaire.
- La Société se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, de résoudre le contrat de plein droit par lettre recommandée avec avis de réception.
DELAIS DE LIVRAISON :
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Délais d’expédition
- Toute commande passée sur le Site sera généralement traitée et expédiée dans les 72 h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.
- L’attention du Client est attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours – si le produit est en stock - à 10 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées. Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum.
Expédition Commandes spéciales
- Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou et la réalisation sur-mesure d’un bijou. Tout Client souhaitant faire une commande spéciale est invité à nous contacter soit sur l’interface contact soit par mail : pantxikario@gmail.com afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition.
- Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés.
Délais de livraison
- Le produit commandé est livré à l'adresse communiquée par le client.
- Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne courent qu’à compter de l’expédition de la commande.
La livraison s’effectue par :
- La Poste (Colissimo avec remise contre signature) : Livraison sous 2 à 4 jours ouvrés
- Le délai de livraison pourra toutefois être allongé dans certaines situations liées à un surplus d’activité : période de Noël, grèves etc…..Le cas échéant, la responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée.
- En cas d'avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison.
- Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste.
- Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
- Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation à la Société en vue d’obtenir le remplacement du produit ou la résolution de la vente à l’adresse : pantxikario@gmail.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
- A partir de la date de livraison indiquée lors de la commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur,
- Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers désigné, physiquement possession du produit.
- Le produit livré au Client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Client, tandis que le produit livré au Client choisi par la Société, voyage aux risques et périls de cette dernière.
- Lorsque le produit commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur la commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à l’exécution de son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur tout support durable.
DROIT DE RETRACTATION :
- Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Le délai de quatorze (14) jours court :
- à compter du jour où le Client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,
- ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.
- Le Client doit notifier la Société en remplissant un formulaire de rétractation (modèle ci-dessous) par courrier électronique à l’adresse : pantxikario@gmail.com.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
- Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous
- Article ___[référence]_____________
- Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
- La confirmation de la demande de retour est envoyée par email sous 72 heures au Client.
- Les colis retours sont sous la responsabilité du Client jusqu’à son arrivée chez la Société. Après la réception et le contrôle qualité des produits renvoyés par le Client, la Société adressera un email de confirmation au Client et effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés, selon la volonté du Client :
- le remboursement des paiements reçus.
- Les frais de livraison ne feront pas l’objet d’un remboursement.
- La Société enverra un e-mail au Client confirmant le remboursement de la commande selon la forme choisie.
- Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
- Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
- A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire.
GARANTIE :
Les bijoux PANTXIKARIO sont garantis un an à dater de leur date d'achat, pour les défauts de fabrication et sous réserve de leur bon usage ainsi que du respect des conseils d'entretien.
Pendant cette période de garantie et suivant notre appréciation (et en fonction de la disponibilité des pièces) le bijou pourra être réparé, remplacé ou échangé par un bijou identique ou d'une valeur égale.
Les services de garantie sont accordés sur présentation d'une preuve d'achat.
Ne sont couverts par la garantie les bijoux qui auraient fait l'objet d'un mauvais usage ou traitement, d'un non respect des conseils d'entretien, d'une intervention extérieure ayant pour résultat une modification ou altération du modèle initial ou d'un accident.
Le délai de réparations est variable suivants les réparations à effectuer : entre 2 - 4 semaines à dater de la réception dans notre atelier.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.
Dès lors, les présentes conditions générales de vente ne sauraient constituer une cession des droits de propriété intellectuelle de la Société et le Client reconnait qu’il n’est pas autorisé à télécharger reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie du Site et ainsi que chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la Société.
Toute reproduction non autorisée constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES :
- Les dispositions qui suivent définissent les engagements de la Société pour la protection des données personnelles des internautes naviguant sur le Site. Le Client est également informé des procédés de collecte et d’utilisation de ses données personnelles et des options dont il bénéficie à cet égard.
- La Société respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016, dit « RGPD » (ensemble ci-après dénommés la « Règlementation Applicable »).
Collecte et finalité
- La commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir son nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone et adresse email (les « Données Personnelles »). Les Données Personnelles sont nécessaires au respect de ses obligations par la Société, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site.
Durée de conservation des Données Personnelles
- Ces Données Personnelles sont conservées dans cet unique objectif et donc de manière strictement nécessaire et proportionnelle à la poursuite des finalités identifiées. La Société s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives au paiement, est la Société, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2. Les Données Personnelles des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Sécurité relative aux Données Personnelles
- La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection des Données Personnelles et à assortir leur traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.
- En particulier, la Société prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur traitement, afin de préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
- Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.
Droits du Client
- Conformément à la Réglementation Applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d’effacement des Données Personnelles le concernant.
- Il dispose également du droit à la portabilité des Données Personnelles, afin de récupérer ses données pour son usage personnel et de transférer ses données à un autre organisme.
- En outre, il a le droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles, pour des raisons tenant à sa situation particulière, ainsi que le droit de solliciter la limitation des traitements des Données Personnelles effectués par la Société.
- Pour mettre en œuvre l’un de ces droits, il suffit d’en faire la demande en ligne à l’adresse suivante : pantxikario@gmail.com.
- La Société s’engage à traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais.
- Le Client dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Transfert de Données Personnelles
- La Société et/ou ses Affiliés (c’est-à-dire, toute entité, société contrôlant, contrôlée par la Société ou sous contrôle avec elle, le contrôle étant défini par les Articles L.233-1 et L.233-3 du Code de commerce) n’effectuent aucun transfert de données personnelles vers un Etat non-membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.
Violation des Données Personnelles
- La Société informera dans les meilleurs délais chaque Client concerné de toute violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD.
- Cependant, cette obligation d’information n'est pas nécessaire si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie :
- la Société a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux données personnelles affectées par ladite violation ;
- la Société a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs n'est plus susceptible de se matérialiser ;
- elle exigerait des efforts disproportionnés.
- La Société notifiera à l’Autorité de Contrôle locale dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Clients.
Sous-traitance
- La Société s’engage à faire appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des Données Personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.
- Le cas échéant, le traitement des Données Personnelles réalisé par un sous-traitant est régi par un contrat conclu entre ce-dernier et la Société et/ou l’un de ses Affiliés en conformité avec l’article 28 du RGPD. En particulier, la Société impose à ses sous-traitants les mêmes obligations et le même niveau d’exigence que celui auquel elle est soumise dans le cadre du traitement des Données Personnelles.
Cookies
- Utilisation de cookies : Sous sa propre responsabilité ou celle d'un tiers engagé pour la prestation de services de pistage, le Site peut utiliser des cookies quand un internaute navigue sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l'intermédiaire d'un serveur web dans le but d'enregistrer les activités de l’internaute durant tout le temps qu'il navigue.
- Les cookies utilisés sur le Site ont, un caractère temporaire, ayant le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure. Aucun cookie utilisé sur le Site n'aura une période de vigueur de plus de treize mois.
- Le Client est informé par l’apparition d’un bandeau qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de s’y opposer et de changer les paramètres en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies ».
- Le Client a le choix de configurer son navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, s’informer quand un cookie est émis, de sa durée de validité et son contenu, ainsi que lui permettre de refuser son enregistrement dans le terminal, et supprimer les cookies périodiquement.
- En éliminant les cookies du Site ou en les désactivant, l’internaute court le risque de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.
- Pour utiliser le Site, il n'est pas nécessaire que les utilisateurs permettent l'installation des cookies, mais ils devront redémarrer la session en tant que telle dans chacun des services dont la prestation exige l'inscription préalable ou le démarrage de session.
- Quels types de cookies emploie le Site ? Le Site utilise quatre types de cookies :
- Cookies techniques : Ils permettent à l’internaute de naviguer sur le Site et d'utiliser des fonctionnalités telles que le panier d'achat.
- Cookies d'analyse : Le Site utilise des cookies de Google Analytics pour quantifier le nombre d'utilisateurs qui visitent le Site. Ces cookies permettent de mesurer et d'analyser la façon dont les internautes naviguent sur le Site. Cette information permet à la Société d'améliorer continuellement ses services et de faciliter le processus d'achat des utilisateurs du Site. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter la page de privacité de Google Analytics: https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage
- Cookies de personnalisation : Lorsque l’internaute navigue ou achète sur le Site, le Site se rappellera ses préférences (par exemple, ses goûts ou la langue préférée). Grâce à ces cookies, il est possible d'offrir une expérience de navigation plus simple, plus rapide et plus personnalisée pour les utilisateurs.
- Cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour afficher des annonces importantes pour les utilisateurs. De plus, ils limitent le nombre de fois que chaque utilisateur visualise une annonce et aide la Société à mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires. En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte que la Société télécharge ce type de cookies dans son dispositif et fasse des consultations lorsque l'utilisateur visitera le Site à l'avenir.
- Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web, ayant des politiques de confidentialité différentes de celle de la Société. En ce sens, la Société n'assume aucune responsabilité du contenu ou des pratiques des sites reliés. La Société recommande aux utilisateurs du Site de réviser la politique de confidentialité de tous les sites web auxquels ils peuvent accéder par le biais du Site.
Les serveurs du Site pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par les utilisateurs.
- Une adresse IP est un chiffre assigné automatiquement à un ordinateur quand celui-ci se connecte à Internet. Cette information permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de visites effectuées sur le Site, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
LOI APPLICABLE / JURIDICTIONS COMPETENTES :
- Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, à l’exception de toute autre convention internationale applicable y compris la Convention de vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
- En l’absence de tout règlement amiable ou de médiation, les juridictions du ressort du siège social de la Société seront reconnues comme étant compétentes et pourront dans ces conditions être saisies pour apporter une solution au litige
MODIFICATIONS ET MISES A JOUR :
- Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le Site.
- Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
DIVERS :
Si l’une quelconque des clauses des présentes s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales, ainsi que l’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses par la Société, ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition et ne saurait valoir renonciation aux autres clauses de conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.